Conditions générales de vente

MARQUES et PARTENAIRES

Les marques et certains noms de produits indiqués par PASSIONAUTO.COM correspondent à des marques commerciales de sociétés ou des marques déposées par des sociétés, notamment la marque Porsche.

PASSIONAUTO.COM n’en est pas le représentant officiel et n'agit pas en leur nom.

PROPRIETE

Les marques, logos et nom de domaine de PASSIONAUTO.COM, ainsi que les textes et images figurant sur son site Internet sont respectivement protégés par les droits d'auteur et des marques, et par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute autre utilisation qu’une utilisation privée n’est pas autorisée.

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.passionauto.com, par téléphone et vente sur place.

ARTICLE 2 : COMMANDES

Vous pouvez passer vos commandes :

  • sur Internet : www.passionauto.com
  • par téléphone : +33 (0)2.47.747.911
  • par courrier : PASSIONAUTO.COM – 20 Le chaumenier - 37320 CORMERY
  • vente sur place à l’adresse : 20 Le chaumenier - 37320 CORMERY

ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES ARTICLES

Pour réaliser notre vitrine et nos catalogues de vente, nous travaillons avec nos propres bases de données, enrichies d'après les informations communiquées par nos fournisseurs. Ces bases de données comportant plus de 35.000 articles, la totalité n'est pas stockée dans nos réserves et notre offre est alors conditionnée à la disponibilité des articles chez les fournisseurs. Les éventuelles ruptures de stocks ne sauraient en conséquence nous être imputées. Chaque client est informé par mail ou sur la facture des produits non disponibles.

Important : les articles non disponibles ne sont supprimés de notre vitrine que si la rupture nous est signalée comme définitive de la part du fournisseur (épuisé) ; dans les autres cas, vous pourrez repasser commande des articles manquants. Ils vous seront livrés sous réserve de disponibilité chez le fournisseur.

Des articles à paraître sont proposés sur le site en pré-commande. Ils sont expédiés dès la date de mise en vente. PASSIONAUTO.COM ne pourra être tenu responsable d'un éventuel retard de commercialisation.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ceux exprimés en devises autres que l'euro sont donnés à titre purement indicatif. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.

Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT

Les frais de port sont calculés automatiquement en fonction du poids. Ils comprennent une participation forfaitaire aux frais de préparation et d'emballage ainsi que les coûts d'affranchissement.

ARTICLE 6 : PAIEMENT - ANNULATION

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :

  1. Par carte bancaire ou privative (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard), en indiquant soit directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, ainsi que sa date de validité. Vous pouvez également transmettre votre numéro de carte par téléphone au +33 (0)2.47.747.911.
    ATTENTION : pour certains types d'articles, seul le règlement par carte bancaire est autorisé (commande spéciale).
  2. Par Paypal
  3. Par chèque en euros, compensable dans une banque française à l'ordre de PASSIONAUTO.COM, ou par virement. Adressez votre chèque ou le mandat cash au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué en fin de commande, à l'adresse suivante :
    PASSIONAUTO.COM -Service Clients - 20 le Chaumenier - 37320 Cormery
    L'encaissement du chèque est réalisé à la commande.
  4. Paiement par virement international. Nous contacter
  5. Par paiement Espèces si vente sur place

Pour toute annulation d'une commande déjà encaissée, des frais de traitement de 5% de la facture pourront être retenus lors de l'établissement de l'avoir.

ARTICLE 7 : LIVRAISON

7.1 - Livraison

Que vous commandiez de France ou de l'étranger, nous vous livrons à l’adresse de votre choix, domicile, bureau, entreprise, commerce, garagiste, etc…. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis + le temps d'acheminement. Le délai moyen est de 2 jours pour la France, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et PASSIONAUTO.COM ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez le fournisseur.

Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

7.2 - Problèmes de livraison

Il vous incombe de vérifier au moment de la réception et AVANT de signer le bon de livraison, le bon état de la marchandise livrée et d'indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison. Vos réserves doivent porter sur la ou les pièces concernées (phare cassé par exemple), et non pas le colis en général ni son état. Vous devrez également confirmer les réserves au transporteur, au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles, par lettre recommandée avec avis de réception, et nous transmettre une copie de ce courrier à : PASSIONAUTO.COM, 20 Le chaumenier - 37320 CORMERY. Si les produits nécessitent de nous être renvoyé, s’ils doivent l'être dans les cinq jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

7.3 - Défaut de conformité ou de qualité

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Vous devez nous adresser au plus tard dans les sept jours ouvrés suivant la livraison toute réclamation concernant des articles ne correspondant pas à votre commande (erreur de livraison, non-conformité des produits). Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Après examen du ou des produits et constat du défaut de qualité, nous procéderons à l'échange ou au remboursement du ou des produits. L’expédition des produits retournés sont à la charge du client.

Dans tous les cas, le retour des produits en cas d'erreur de référence ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...) avec une copie de la facture d'achat.

ARTICLE 8 : Garantie

Les articles fournis par PASSIONAUTO.COM sont neufs et garantis contre tout défaut. Ils sont identiques à ceux du commerce traditionnel et proviennent de l'ensemble des fournisseurs référencés, sauf mention contraire sur un article réputé « d’occasion », dans ce cas aucun garantie ne pourra être exigible.

ARTICLE 9 : TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'Acquéreur.

ARTICLE 10 : DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION

Déontologie

Soucieuse de la protection de votre vie privée, PASSIONAUTO.COM traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande.

Vos droits

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informés également de nos offres par mail, par téléphone ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) :

  • Par mail à contact@passionauto.com
  • Par courrier à PASSIONAUTO.COM – 20 le chaumenier – 37320 CORMERY
  • Par téléphone au +33 (0)2.47.747.911

ARTICLE 11 : RESPONSABILITE

Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. PASSIONAUTO.COM décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison. PASSIONAUTO.COM se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).

PASSIONAUTO.COM se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de TOURS, Tribunaux du siège social de PASSIONAUTO.COM où est formé le contrat entre les parties.

ARTICLE 13 : ACCEPTATION DE L'ACHETEUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Exercice du droit de rétractation :

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l'adresse :

PASSIONAUTO SAS - 20 le chaumenier – 37320 CORMERY

Par Email à l'adresse contact@passionauto.com

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de PASSIONAUTO SAS - 20 le chaumenier – 37320 CORMERY FRANCE

Par téléphone au +33 (0)2.47.747.911 ou Par Email à l'adresse contact@passionauto.com

  • Je / Nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)
  • Commandé le (*) / reçu le (*)
  • Nom du (des) consommateur(s)
  • Adresse du (des) consommateur(s)
  • Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
  • Date (*)

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Conséquences du droit de rétractation

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien à PASSIONAUTO SAS - 20 le chaumenier – 37320 CORMERY

– France, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat.

Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Exception au droit de rétractation

L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :

  • les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
  • les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  • les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
  • les contrats de fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
  • les contrats de fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.