Conditions générales de vente

MARQUES et PARTENAIRES

Les marques et certains noms de produits indiqués par PASSIONAUTO.COM correspondent à des marques commerciales de sociétés ou des marques déposées par des sociétés, notamment la marque Porsche.
PASSIONAUTO.COM n’en est pas le représentant officiel et n'agit pas en leur nom.

PROPRIETE

Les marques, logos et nom de domaine de PASSIONAUTO.COM, ainsi que les textes et images figurant sur son site Internet sont respectivement protégés par les droits d'auteur et des marques, et par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute autre utilisation qu’une utilisation privée n’est pas autorisée.

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.passionauto.com.

ARTICLE 2 : COMMANDES

Vous pouvez passer vos commandes :

  • sur Internet : www.passionauto.com
  • par téléphone : +33 (0)2.47.747.911
  • par courrier : PASSIONAUTO.COM - Rue Becquerel - 37270 Veretz
  • par télécopie : +33 (0)2.47.27.97.04

ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES ARTICLES

Pour réaliser notre vitrine et nos catalogues de vente, nous travaillons avec nos propres bases de données, enrichies d'après les informations communiquées par nos fournisseurs. Ces bases de données comportant plus de 35.000 articles, la totalité n'est pas stockée dans nos réserves et notre offre est alors conditionnée à la disponibilité des articles chez les fournisseurs. Les éventuelles ruptures de stocks ne sauraient en conséquence nous être imputées. Chaque client est informé par mail ou sur la facture des produits non disponibles.
Important : les articles non disponibles ne sont supprimés de notre vitrine que si la rupture nous est signalée comme définitive de la part du fournisseur (épuisé) ; dans les autres cas, vous pourrez repasser commande des articles manquants. Ils vous seront livrés sous réserve de disponibilité chez le fournisseur.
Des articles à paraître sont proposés sur le site en pré-commande. Ils sont expédiés dès la date de mise en vente. PASSIONAUTO.COM ne pourra être tenu responsable d'un éventuel retard de commercialisation.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ceux exprimés en devises autres que l'euro sont donnés à titre purement indicatif. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.
Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT

Les frais de port sont calculés automatiquement en fonction du poids. Ils comprennent une participation forfaitaire aux frais de préparation et d'emballage ainsi que les coûts d'affranchissement.

ARTICLE 6 : PAIEMENT - ANNULATION

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :

  1. Par carte bancaire ou privative (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard), en indiquant soit directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, ainsi que sa date de validité, soit en imprimant cette zone, en remplissant le formulaire et en l'adressant par fax à PASSIONAUTO.COM au +33 (0)2.47.27.97.04. Vous pouvez également transmettre votre numéro de carte par téléphone au +33 (0)2.47.747.911.
    ATTENTION : pour certains types d'articles, seul le règlement par carte bancaire est autorisé (commande spéciale).
  2. Par chèque en euros, compensable dans une banque française à l'ordre de PASSIONAUTO.COM, par mandat cash ou par virement. Adressez votre chèque ou le mandat cash au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué en fin de commande, à l'adresse suivante :
    PASSIONAUTO.COM -Service Clients -Rue Becquerel - 37270 Veretz
    L'encaissement du chèque est réalisé à la commande.
  3. Paiement par virement international. Nous contacter

Pour toute annulation d'une commande déjà encaissée, des frais de traitement de 5% de la facture pourront être retenus lors de l'établissement de l'avoir.

ARTICLE 7 : LIVRAISON

7.1 - Livraison

Que vous commandiez de France ou de l'étranger, nous vous livrons à l’adresse de votre choix, domicile, bureau, entreprise, commerce, garagiste, etc…. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis + le temps d'acheminement. Le délai moyen est de 2 jours pour la France, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et PASSIONAUTO.COM ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez le fournisseur.
Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

7.2 - Problèmes de livraison

Il vous incombe de vérifier au moment de la réception et AVANT de signer le bon de livraison, le bon état de la marchandise livrée et d'indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison. Vos réserves doivent porter sur la ou les pièces concernées (phare cassé par exemple), et non pas le colis en général ni son état. Vous devrez également confirmer les réserves au transporteur, au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles, par lettre recommandée avec avis de réception, et nous transmettre une copie de ce courrier à : PASSIONAUTO.COM, Rue Becquerel - 37270 Veretz. Si les produits nécessitent de nous être renvoyé, s’ils doivent l'être dans les cinq jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

7.3 - Défaut de conformité ou de qualité

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Vous devez nous adresser au plus tard dans les sept jours ouvrés suivant la livraison toute réclamation concernant des articles ne correspondant pas à votre commande (erreur de livraison, non-conformité des produits). Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Après examen du ou des produits et constat du défaut de qualité, nous procéderons à l'échange ou au remboursement du ou des produits.

Dans tous les cas, le retour des produits en cas d'erreur de référence ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...) avec une copie de la facture d'achat.

ARTICLE 8 : Garantie

Les articles fournis par PASSIONAUTO.COM sont neufs et garantis contre tout défaut. Ils sont identiques à ceux du commerce traditionnel et proviennent de l'ensemble des fournisseurs référencés.

ARTICLE 9 : TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'Acquéreur.

ARTICLE 10 : DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION

Déontologie

Soucieuse de la protection de votre vie privée, PASSIONAUTO.COM traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande.

Vos droits

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informés également de nos offres par mail, par téléphone ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) :
- Par mail à contact@passionauto.com
- Par courrier à PASSIONAUTO.COM - Rue Becquerel - 37270 Veretz
- Par téléphone au +33 (0)2.47.747.911

ARTICLE 11 : RESPONSABILITE

Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. PASSIONAUTO.COM décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison. PASSIONAUTO.COM se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).
PASSIONAUTO.COM se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de TOURS, Tribunaux du siège social de PASSIONAUTO.COM où est formé le contrat entre les parties.

ARTICLE 13 : ACCEPTATION DE L'ACHETEUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.